Comment arrêter une assurance moto sans la vendre ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener le propriétaire d’une moto à résilier son contrat d’assurance.

Il peut être question de la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurances, de la mise en location de la moto ou d’un déménagement. Il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance sans pour autant vendre la moto. Comment cela se passe-t-il ? La réponse à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que l’assurance moto, à quoi sert-elle et quelles sont les garanties offertes ?

Conduire une moto sur la voie publique, c’est être surexposé à certains dangers. À l’instar des véhicules, il est donc important de souscrire à un contrat d’assurance deux-roues dès l’achat de cet engin. Il s’agit d’un type d’assurance qui vise tous les propriétaires d’une moto. L’objectif premier d’une assurance auto est de couvrir la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident ou de sinistre. Cela n’inclut pas nécessairement les dommages ou dégâts matériels liés à l’accident.

L’assurance moto offre différentes formules de garanties à l’assuré. On distingue la formule au tiers, l’intermédiaire et la formule tout risque.

  • La formule au tiers

Cette formule de garantie prend en compte la couverture minimum obligatoire qu’est celle de la responsabilité civile. Elle ne prend pas en charge la moto ainsi que son conducteur en cas de sinistre. Il s’agit plutôt de la couverture des dommages causés par un assuré à un tiers.

  • La formule intermédiaire

Cette formule est semblable à la formule au tiers, mais de façon améliorée. En plus de la garantie responsabilité civile, cette couverture comprend aussi les garanties supplémentaires à souscrire en fonction des besoins du conducteur. Il peut être question d’une garantie contre les incendies, le vol, ou d’autres options en cas d’accident.

  • La formule tous risques

Cette formule est assurément la plus complète. En réalité, elle comprend l’ensemble des formules au tiers et intermédiaire ajouté à d’autres types de garanties qui lui sont propres. C’est le cas par exemple des dommages physiques subis par le conducteur lors d’un accident.

Résilier son assurance moto sans vendre la moto : comment procéder ?

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il existe plusieurs moyens permettant de rompre son contrat d’assurance sans vendre la moto.

Arrêter son assurance moto avec la loi Hamon

La loi Hamon permet à l’assuré de changer de compagnie d’assurances sans frais et justification. Le changement d’assureur implique en effet la rupture de l’ancien contrat d’assurance. La loi Hamon demande que la nouvelle compagnie d’assurances prenne en charge l’ensemble des démarches administratives de l’assuré. Cependant, l’assuré doit d’abord bénéficier d’un mandat d’autorisation auprès de la nouvelle compagnie d’assurances. L’ancien contrat d’assurance sera résilié dans un délai d’un mois au plus.

Arrêter son assurance moto avant la première échéance

Dans ce cas, le propriétaire de la moto a la possibilité de rompre son contrat d’assurance avant la première échéance du contrat. De ce fait, trois cas sont à distinguer.

  • Le vol ou la destruction de la moto : dans un cas pareil, l’assuré doit informer par une lettre, son assureur dans un délai de 10 jours après le vol ou la disparition de la moto.
  • L’augmentation de la prime du contrat d’assurance moto : en fonction du type de contrat, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat avant l’échéance, mais dans un délai de 1 mois.
  • Le déménagement de l’assuré : il peut arriver que ce dernier change de lieu d’habitation. Suite à cette situation, il a la possibilité d’arrêter son assurance dans un délai de 3 mois après le déménagement au moyen d’une lettre de résiliation.

En alternative, il est également possible d’arrêter son assurance à l’échéance…

Arrêter son assurance moto à l’échéance

La majorité des assurances deux-roues sont automatiquement renouvelées après un an d’activité. Ainsi, au moment de la première année d’échéance, l’assuré a la possibilité de résilier son assurance moto sans se justifier auprès de l’assureur. Cela est légal et est de son droit. Pour y parvenir, il doit envoyer à l’assureur, une lettre de résiliation de contrat.

Cette lettre doit être transmise 2 mois au moins avant la date de la première échéance. À la suite de cette lettre, la compagnie d’assurances devra envoyer à son assuré son relevé d’information, et ce, dans un délai de 15 jours.

Arrêter son assurance moto avec la loi Châtel

Il peut arriver que l’assuré manque la date d’échéance. Malgré cela, il a toujours la possibilité de rompre son contrat, mais en faisant recours cette fois-ci à la loi Châtel. En conformité aux dispositions légales du Code des assurances, deux cas sont à distinguer.

  • 1er cas

Lorsque dans l’avis d’assurance moto, les conditions de résiliation n’ont clairement pas été définies, l’assuré peut arrêter son assurance à tout moment.

  • 2e cas

Il s’agit du cas où les conditions de résiliations ont été belles et bien mentionnées dans l’avis d’assurance moto. Lorsque l’assuré reçoit cet avis 15 jours avant ou après la fin de la période de résiliation, il dispose alors de 20 jours pour soumettre sa demande de résiliation d’assurance moto.

Voilà, vous savez maintenant toutes les options qui s’offrent à vous pour la résiliation du contrat d’une assurance moto sans pour autant vendre la moto. À vous donc de déterminer le cas dans lequel vous vous trouvez et l’option qui vous convient.